Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE ROI SOLEIL LOUIS XIV
Numéro de dépôt :
3783508
Date de dépôt :
18/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LE ROI SOLEIL LOUIS XIV
Déposée le 18 novembre 2010 par SOCIÉTÉ DU CHATEAU D'AVIZE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE ROI SOLEIL LOUIS XIV »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIÉTÉ DU CHATEAU D'AVIZE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49
Inscription le 24 août 2011 - Rejet total n°556670 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-24